: Décret 85-397 du 3 avril 1985. fonction publique territoriale, article 21 • Loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique, article 45, 46 et 47 • Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature Prime exceptionnelle : publication du décret 2020-570 du 14 Mai 2020 relatif à tous les agents de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles, ayant conduit à un surcroît de travail significatif, pour assurer la continuité des services dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. C'est le cas si son contrat est immédiatement renouvelé ou s'il bénéficie d'un nouveau contrat, à durée déterminée ou indéterminée, dans la fonction publique territoriale. Les concours de la fonction publique territoriale, ... (IB 354 / IM 330) + prime annuelle. LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EN CHIFFRES La fonction publique territoriale compte 36 670 communes, 20 000 organismes publics intercommunaux ou locaux, 100 départements, 26 régions et 190 offices publics d’habitation à loyer modéré (OPHLM). Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2013 L’encadrement supérieur et dirigeant dans les trois versants de la fonction publique La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères de 2008 à 2012 1. Vacance de poste. Bonjour, Actuellement soignante dans la fonction publique, je voudrai savoir quelles sont les conditions d'attribution du 13ème mois ? L’article R6144-40 du Code de la santé publique précise que le CTE - Comité Technique d’Établissement - est obligatoirement consulté sur les critères de répartition de la prime de service. L’APTITUDE MÉDICALEDANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Vous trouverez, ci-après, les textes relatifs à l’exercice du droit syndical dans la Fonction Publique Territoriale en application de l’Article 100 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires du personnel territorial. ASSISTANT(E) ADMINISTRATIF DU GUICHET UNIQUE (CDD) RECRUTEMENT D'UN RESPONSABLE DU SECTEUR ELECTRICITE (H/F) 1 Poste à Temps Complet : 35H00 paie / 39H00 terrain. La prime de fonctions et de résultats (PFR) a été instaurée, fin 2008, dans la Fonction publique d'état: elle comprend une part de rémunération fixe, liée à la difficulté du poste, et une part variable, liée à des objectifs à atteindre et faisant l'objet d'une évaluation.. Jusqu'à présent, seuls les attachés et attachés principaux étaient concernés. Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici. De Suresnes à Florensac, les primes d’assiduité et les bonifications pour présence font depuis quelques temps la une des médias. nette, au 31 décembre de l’année précédant le versement de la prime, est inférieure au salaire médian annuel net de la fonction publique hospitalière (1 935€ x 12 = 23 220€) pour un montant annuel brut de 470€, soit environ 400€ nets, aux agents dont la rémunération annuelle la Fonction Publique Territoriale de 2017 en matière de : ... A titre exceptionnel également, la veille semestrielle est annuelle pour 2017. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Publics concernés : fonctionnaires et contractuels en CDI des 3 versants de la Fonction Publique Entrée en vigueur : 1er janvier 2020 Notice : Ce décret fixe les règles relatives au montant plancher de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle instaurée par l'article 72 de la loi de transformation de la fonction publique et fixe un montant plafond à cette indemnité. L'entretien professionnel annuel dans la fonction publique territoriale 15 déc. « Prendre en compte les compétences et les mérites individuels des agents répond à la volonté d’aller vers une fonction publique territoriale davantage centrée sur les métiers, facteurs d’efficacité et d’efficience des services. Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. management dans la fonction publique territoriale. FILIERE ADMINISTRATIVE : - Un Adjoint au directeur du pôle Gestion des Ressources Humaines (h/f) - Catégorie A La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers. Accueil - Blog territorial - Comment négocier une prime dans la fonction publique ? La fonction publique territoriale au sein de la fonction publique EFFECTIFS DANS LES TROIS VERSANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE PAR STATUT AU 31 DÉCEMBRE (en milliers) 2011 2012 2013 (p) Total 3 versants FP 5 358,8 5 372,6 5 416,9 Total FPE 2 398,7 2 373,2 2 385,5 dont titulaires 1 551,8 1 538,9 n.d. Quelle que soit la fonction publique concernée (fonction publique d’État, fonction publique territoriale ou fonction publique hospitalière), les primes que peuvent toucher les fonctionnaires sont nombreuses et variées. Les responsables des ressources humaines des collectivités territoriales et établissements publics du ressort du CDG 83 peuvent se rapprocher du service compétent du centre pour tout complément d‘informations. Compte rendu du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 16 octobre 2019; Groupe de travail du 16 octobre 2019 sur la parentalité et les aidants : « du flou, toujours du flou ! A côté du salaire de base appelé « traitement », les agents territoriaux perçoivent des primes et indemnités. Prime d’attractivité territoriale : infirmiers, ISG et spécialisés, manipulateurs d’électroradiologie médicale, IADE, aide-soignant ou d’auxiliaire de puériculture. Prime dans la fonction publique territoriale 15 e ... Cette prime a depuis fait l'objet d'une revalorisation annuelle, selon des modalités de calcul constantes car demeurées inchangées depuis 1984, liées au niveau de l'indice minimum de la fonction publique. PRIME DE SERVICE-Fonction publique hospitalière et depart en retraite 27/02/2021 Je suis en retraite depuis le premier octobre, dois je percevoir la prime annuelle La prime « Grand âge » dans la fonction publique territoriale peut être versée : – aux fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du cadre d’emploi des auxiliaires de soins territoriaux exerçant des fonctions d’aide-soignant ou d’aide médico-psychologique Prime de responsabilités dans la fonction publique territoriale Prime de responsabilité des emplois administratifs de . « Les agents titulaires, stagiaires et non-titulaires, exerçant dans le cadre de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier d'une prime annuelle d'assiduité ne devant en aucun cas excéder la dernière valeur connue du point d'indice le 31 juillet de l'année considérée, multipliée par l'indice réel majoré détenu par l'agent à cette même date. Fiche pratique n° 793 / 1837. Dans le cadre de sa réorganisation en lien avec son projet d'établissement 2021-2026. 940 € brut annuel pour les titulaires et stagiaires et 480 € net maximum pour les contractuels. Mis en place depuis la fin 2015 dans la fonction publique de l'Etat, le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) se généralise dans la fonction publique territoriale en 2017. Date limite de retour des candidatures : 26 mars 2021 inclus. 13ème mois ou Prime Annuelle. La prime de service est attribuée, tous les ans, à l’ensemble des agents titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière dont la note administrative est comprise entre 12,5 et 25, à l’exclusion des agents contractuels, des agents employés à titre temporaire, les agents vacataires et les médecins et praticiens hospitaliers. Le but de l’aptitude médicale à un poste de travail est de vérifier que : - l’agent n’est pas atteint d’une maladie physique ou mentale pouvant présenter un danger pour ses collègues, - le poste de travail n’altère pas la santé de l’agent. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente recrute ! Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2013 L’encadrement supérieur et dirigeant dans les trois versants de la fonction publique La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères de 2008 à 2012 Pratique de la paie en collectivité territoriale. Partager cet article. La prime de service est versée à tous les agents titulaires et stagiaires non médicaux de la fonction publique hospitalière, dont la note administrative est au moins égale à 12,5. 2014 Au 1er janvier 2015, l’entretien professionnel annuel dans les collectivités territoriales remplacera la notation qui sera définitivement supprimée. ». Le droit de la fonction publique reconnait le principe du recours aux contrats à durée indéterminée (CDI) et autorise le recrutement de contractuels sur des postes permanents. Prime fonction publique territoriale coronavirus Coronavirus : à quelles primes ont droit les agents . Le régime indemnitaire (ou les primes) des agents territoriaux, peut être composé de l'une ou l'autre des primes ci-après (3 listes exhaustives). istratifs de direction. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. 25/02/2021 . Affectation : Secteur électricité. Comment négocier une prime dans la fonction publique ? Départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. L'intégralité des primes. La prime d'attractivité pour les soignants des établissements de la fonction publique hospitalière de Paris et sa petite couronne est actée et fixée à 940 € brut par an, précisent un décret et un arrêté parus le 31 janvier au Journal Officiel. La loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique et le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 renforcent cette tendance dans la fonction publique territoriale. La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers.
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