Le salarié a droit à une prime d’ancienneté, à partir de 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise. Le code NAF (Nomenclature des Activités Françaises) ou le code APE (Activité Principale Exercée) sont les deux principaux éléments permettant de définir la convention collective qui doit être appliquée au sein d'une entreprise. Je suis agent territoriale, depuis le confinement je suis en télétravail car je suis une personne à risque. Cordialement. En effet, c’est au médecin d’organiser ce temps partiel, lors de la visite médicale de reprise, en tenant compte de vos conditions de santé. IDCC 1982 Avenant du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires Vigueur - étendu. Rectificatif du 10 septembre 1965. Pour votre deuxième question, vous pouvez vous renseigner sur les syndicats de votre profession, et en cas d'abus de votre supérieur contacter les prud'hommes. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention fonction publique territoriale ? La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. Cordialement. Bonjour, Bonjour, En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social. Ainsi, vous pouvez contester vos horaire de travail si, de fait, ces horaires perturbent votre vie personnelles et familiales. Merci. Merci. Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne du 29 avril 2008 : – Dispositions générales et avenant mensuels, Accord du 10 janvier 2006 portant création de l’obligation de mettre en place un régime de prévoyance, Accord du 25 avril 2008 relatif aux garanties de rémunération effective (GRE), aux rémunérations minimales hiérarchiques(RMH) et à la prime de imacances des salaries, régie par l’avenant «mensuels», Accord du 24 avril 2010 relatif aux garanties de rémunération effective (GRE), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et à la prime de vacances des salaries, régie par l’avenant «mensuels», Accord du 19 novembre 2010 relatif aux garanties de rémunération effective (GRE), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et à la prime de vacances des salaries, régie par l’avenant «mensuels», Accord du 11 février 2011 relatif aux garanties de rémunération effective (GRE), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et à la prime de vacances des salaries, régie par l’avenant «mensuels», Avenant du 6 mai 2011 sur la mensualisation, Avenant du 23 février 2012 portant rectification à l’avenant du 6 mai 2011 (durées de la période d’essai), Accord du 23 février 2012 relatif aux garanties de rémunération effective (GRE) et primes de vacances dans les entreprises de la Métallurgie de l’Aisne, Accord du 23 février 2012 relatif au régime de prévoyance dans les entreprises de la Métallurgie de l’Aisne, Accord du 23 février 2012 à durée déterminée portant création d’un régime d’astreinte des non-cadres dans les entreprises de la Métallurgie de l’Aisne, Accord du 23 février 2012 à durée déterminée portant création d’une prime de déménagement dans les entreprises de la Métallurgie de l’Aisne, Accord du 6 mai 2013 relatif aux Garanties de rémunération Effective (GRE), aux Rémunérations Minimales Hiérarchiques (RMH) et à la prime de vacances, Avenant interprétatif du 25 avril 2014 à la Convention Collective de l’Aisne de l’article 15-3 b – Indemnités de panier, Accord du 11 juin 2014 relatif aux Garanties de rémunération Effective (GRE) et à la prime de vacances, Accord du 25 juillet 2016 relatif aux Garanties de rémunération Effective (GRE), aux Rémunérations Minimales Hiérarchiques (RMH) et à la prime de vacances, Accord du 7 juin 2017 relatif aux Garanties de rémunération Effective (GRE), aux Rémunérations Minimales Hiérarchiques (RMH) et à la prime de vacances, Accord du 6 juin 2018 relatif aux Garanties de rémunération Effective (GRE), Accord du 17 juin 2019 relatif aux Garanties de rémunération Effective (GRE), aux Rémunérations Minimales Hiérarchiques (RMH) et à la prime de vacances, Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques connexes et similaires du département de l’Allier, Accord du 13 octobre 2006 portant fixation du barème de taux effectifs garantis annuels (TAG) et de la valeur du point servant à déterminer le montant des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 5 décembre 2007 portant fixation du barème de taux effectifs garantis annuels (TAG) et de la valeur du point servant à déterminer le montant des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 25 novembre 2008 portant fixation du barème de taux effectifs garantis annuels (TAG) et de la valeur du point servant à déterminer le montant des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 26 novembre 2009 portant fixation du barème de taux effectifs garantis annuels (TAG) et de la valeur du point servant à déterminer le montant des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 8 décembre 2010 portant fixation du barème de taux effectifs garantis annuels (TAG) et de la valeur du point servant à déterminer le montant des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 9 décembre 2011 portant fixation du barème de taux effectifs garantis annuels (TAG) et de la valeur du point servant à déterminer le montant des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 21 septembre 2012 portant fixation du barème de taux effectifs garantis annuels (TAG) et de la valeur du point servant à déterminer le montant des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) (étendu par arrêté du 19.02.2013, publié au JO du 27.02.2013), Accord du 13 juin 2013 portant fixation du barème de taux effectifs garantis annuels (TAG) et de la valeur du point servant à déterminer le montant des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) (étendu par arrêté du 02.10.2013, publié au JO du 10.10.2013), Accord du 22 juin 2015 portant fixation du barème de taux effectifs garantis annuels (TAG) et de la valeur du point servant à déterminer le montant des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) (étendu par arrêté du 13.10.2015, publié au JO du 21.10.2015), Accord du 12 mai 2017 portant fixation du barème de taux effectifs garantis annuels (TAG) et de la valeur du point servant à déterminer le montant des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) (étendu par arrêté du 17.10.2017, publié au JO du 26.10.2017), Accord du 30 mars 2018 portant fixation du barème de taux effectifs garantis annuels (TAG) et de la valeur du point servant à déterminer le montant des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) (étendu par arrêté du 19.07.2019, publié au JO du 26.07.2019), Accord du 29 mars 2019 portant fixation du barème de taux effectifs garantis annuels (TAG) et de la valeur du point servant à déterminer le montant des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) (étendu par arrêté du 07.10.2019, publié au JO du 11.10.2019), Convention collective des Alpes-Maritimes, Annexe I – Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) – Taux effectifs garantis (TEG), Annexe II – Accord territorial du 11 juin 1981 concernant le champ d’application de la convention collective, Avenant 23 novembre 2001 (modifiant l’article 55), Avenant 27 novembre 2003 (modifiant les articles 52 et 54), Avenant salaires 27 juillet 2005 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux taux garantis annuels (TGA), Avenant du 24 juillet 2007 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux taux garantis annuels (TGA). Convention collective : Période d'essai et convention fonction publique territoriale: L'article L1221-19 de la loi du 25 juin 2008 fixe une période d'essai maximale en fonction du statut. Accord collectif mis en place par la mairie en 2003, prime retire sur mon salaire avec participation de la mairie. Comparez les mutuelles d'entreprise grâce à notre comparateur pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la convention fonction publique territoriale. – une revalorisation de barème des rémunérations minimales garanties annuelles (RMGA) pour l’année 2008 (voir barème joint) ; – une revalorisation de la valeur du point à compter du 1er mai 2008 (voir barème joint). Bonjour, Avenant du 21 juillet 2008 à la convention collective des industries métallurgiques électroniques et connexes des Alpes-Maritimes : Avenant du 26 février 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux taux garantis annuels (TGA) : – Annexe I relatif aux taux garantis (TG) pour l’année 2010 ; – Annexe II  relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er avril 2010, Avenant du 31 mai 2011 sur la nouvelle valeur de point applicable à compter du 1er juillet 2011 ainsi qu’un nouveau barème des taux garantis annuels (TGA) pour l’année 2011, Avenant du 2 mai 2012 portant révision à la convention collective du 27 juillet 1989 des industries métallurgiques électroniques et connexes des Alpes-Maritimes, Avenant du 2 mai 2012 à la convention collective des industries métallurgiques électroniques et connexes des Alpes-Maritimes ainsi que ses annexes 1 et 2 sur les taux garantis annuels (TGA) et les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Avenant du 26 novembre 2012 à la convention collective des industries métallurgiques électroniques et connexes des Alpes-Maritimes ainsi que l’annexes 1 sur les taux garantis annuels (TGA) pour 2012, Avenant du 12 novembre 2013 sur la nouvelle valeur de point applicable à compter du 1er juillet 2013 ainsi qu’un nouveau barème des TGA pour l’année 2013, Avenant du 12 juin 2014 sur la nouvelle valeur de point applicable à compter du 1er juillet 2014 ainsi qu’un nouveau barème des TGA pour l’année 2014, Avenant du 18 juin 2015 sur la nouvelle valeur de point applicable à compter du 1er juillet 2015 ainsi qu’un nouveau barème des TGA pour l’année 2015, Avenant du 8 juin 2016 sur la nouvelle valeur de point applicable à compter du 1er juillet 2016 ainsi qu’un nouveau barème des TGA pour l’année 2016, Accord du 24 mai 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelles dans le secteur aéronautique du département des Alpes Maritimes, Accord du 24 juillet 2017 sur la nouvelle valeur de point applicable à compter du 1er juillet 2017 ainsi qu’un nouveau barème des TGA pour l’année 2017, Avenant du 31 mai 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux taux garantis annuels (TGA), Avenant du 30 avril 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux taux garantis annuels (TGA), Conventions collectives du travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département des Ardennes (9 Mo), Accord du 13 décembre 2007 concernant le personnel non cadre régi par la convention collective de la métallurgie des Ardennes, Accord du 11 décembre 2008 relatif aux salaires, Accord du 9 juillet 2010 relatif aux salaires, Accord du 11 décembre 2011 relatif aux salaires, Accord du 12 juin 2012 relatif aux salaires, Accord du 24 avril 2013 relatif aux salaires, Accord du 14 mai 2014 relatif aux salaires, Accord du 30 avril 2015 relatif aux salaires, Accord du 7 avril 2017 relatif aux salaires, Accord du 16 mai 2018 relatif aux salaires, Accord du 29 avril 2019 relatif aux salaires, Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube du 5 juin 2002, Barème de l’indemnité de transport du 21 décembre 2004 applicable au 1er décembre 2004, Accord du 21 décembre 2004 relatif au barème des salaires minimaux effectifs garantis et au barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 21 décembre 2006 relatif à la prévoyance au sein des entreprises de la métallurgie de l’Aube, Accord du 21 décembre 2007 relatif au barème des salaires minimaux effectifs garantis et au barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 6 juillet 2010 relatif au barème des salaires minimaux effectifs garantis et au barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Barème de l’indemnité de transport du 6 juillet 2010, Accord du 12 juillet 2011 relatif aux barèmes des salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 12 juillet 2011 relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour le calcul de la prime d’ancienneté, Accord du 9 juillet 2012 relatif au barème des salaires minimaux effectifs garantis (SMEG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et au barème de l’indemnité de transport, Barème des rémunérations au 9 juillet 2012, Accord du 24 juin 2013 relatif au barème des SMEG et RMH, Accord du 14 novembre 2013, non étendu, relatif au barème des SMEG (rectification du coefficient 240), Accord du 4 juin 2014 relatif au barème des SMEG et RMH, Accord du 4 juin 2015 relatif au barème des SMEG et RMH, Accord du 10 juin 2016 relatif au barème des SMEG et RMH, Accord du 18 mai 2017 relatif aux barèmes des salaires minimaux effectifs garantis (SMEG), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et à l’indemnité de transport, Accord du 2 mai 2018 relatif aux barèmes des salaires minimaux effectifs garantis (SMEG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 14 mai 2019 relatif aux barèmes des salaires minimaux effectifs garantis (SMEG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône, Avenant du 8 décembre 2005 à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône (TGA – RMH), Avenant du 13 décembre 2006 à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône (TGA – RMH), Accord Prévoyance (voir Convention collective article 24), Avenant du 4 décembre 2007 à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes de haute-Provence du 19 décembre 2006, – tableau des taux garantis annuels (TGA) 2007, – tableau des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) 2008, Avenant du 12 décembre 2008 à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence (TGA – RMH), Barème des Taux Garantis Annuels 2008 (TGA), Avenant du 16 décembre 2009 relatif aux taux garantis annuels (TGA) pour l’année 2009, Avenant du 8 mars 2010 à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes de haute-Provence du 19 décembre 2006, – tableau des taux garantis annuels (TGA) 2010, – tableau des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) 2010, Avenant du 12 avril 2011 à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes de haute-Provence du 19 décembre 2006, – tableau des taux garantis annuels (TGA) 2011, – tableau des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) 2011, Avenant du 20 juin 2011 à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence du 19 décembre 2006, Avenant du 4 mai 2012 à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence (TGA – RMH), Avenant du 12 juin 2013 à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence (TGA – RMH), Avenant du 14 avril 2014 à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence (TGA – RMH), Accord du 16 février 2015 relatif à la promotion de l’apprentissage au sein de la métallurgie dans les départements des Bouches-du-Rhône et des Alpes de Haute-Provence, Accord du 28 mai 2015 à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence (TGA – RMH), Accord du 6 juillet 2015 relatif à la promotion de l’apprentissage au sein de la métallurgie dans les départements des Bouches-du-Rhône et des Alpes de Haute-Provence, Accord du 22 juin 2016 à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence (TGA – RMH), Accord du 28 mars 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique des départements des Bouches du Rhône et Alpes de Haute Provence, Avenant du 3 juillet 2017 à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute Provence fixant les TGA à compter de 2017 et la valeur du point à compter du 1er juillet 2017, Avenant du 27 avril 2018 à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute Provence du 19 décembre 2006 fixant les TGA à compter de 2018 et la valeur du point à compter du 1er juillet 2018, Avenant du 27 avril 2018 à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute Provence du 19 décembre 2006 fixant les TGA à compter de 2018 et la valeur du point à compter du 1er janvier 2019, Avenant du 7 juin 2019 à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute Provence du 19 décembre 2006 fixant les TGA à compter de 2019 et la valeur du point à compter du 1er juillet 2019, Convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes du département du Calvados, Accord du 22 décembre 2000 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) sur les salaires minimaux annuels garantis (SMAG) et sur l’indemnité de panier, Accord du 23 mai 2002 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), l’indemnité de panier de nuit et sur les salaires minimaux annuels garantis (SMAG), Accord du 10 juin 2004 sur les salaires minimaux annuels garantis (SMAG) à partir de l’année 2004, Accord du 18 avril 2006 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et les salaires minimaux annuels garantis (SMAG), Accord du 6 juin 2007 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et les salaires minimaux annuels garantis (SMAG), Accord du 14 mai 2008 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et les salaires minimaux annuels garantis (SMAG), Accord du 2 avril 2009 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et les salaires minimaux annuels garantis (SMAG), Accord du 24 février 2010 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et les salaires minimaux annuels garantis (SMAG), Accord du 14 avril 2011 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et les salaires minimaux annuels garantis (SMAG), Accord du 5 avril 2012 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et les salaires minimaux annuels garantis (SMAG), Accord du 21 février 2013 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et les salaires minimaux annuels garantis (SMAG), Accord du 12 juin 2014 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et les salaires minimaux annuels garantis (SMAG), Accord du 27 mai 2015 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et les salaires minimaux annuels garantis (SMAG), Accord du 28 juin 2016 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et les salaires minimaux annuels garantis (SMAG), Accord du 5 avril 2017 sur les salaires minimaux annuels garantis (SMAG) et la valeur du point applicable au 1er juin 2017, Accord du 12 juin 2019 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et les salaires minimaux annuels garantis (SMAG), Accord du 10 mars 2020 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et les salaires minimaux annuels garantis (SMAG), Convention collective de la métallurgie de la Charente du 12 décembre 1989 – Clauses générales (étendu par arrêté du 29.10.1990, publié au JO du 01.11.1990), Avenant relatif aux mensuels et son erratum (article 8, page 29), Avenant du 12 décembre 1989 relatif à l’apprentissage, Annexe 3 : accord de salaires du 2 juillet 1991, Annexe 4 : accord du 21 avril 1980 relatif aux garanties de fin de carrière et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 12 octobre 2004 relatif aux salaires, Accord du 11 janvier 2006 relatif aux salaires, Accord du 31 mai 2006 relatif aux salaires, Accord du 17 décembre 2007 relatif aux salaires, Annexe 5 : protocole d’accord du 13 septembre 1974 relatif à des avantages particuliers pour certaines catégories de mensuels, Annexe 6 : accord national du 12 juin 1987 relatif aux problèmes généraux de l’emploi, Accord du 17 octobre 2008 relatif aux salaires, Accord du 21 septembre 2009 relatif aux salaires, Accord du 20 décembre 2010 relatif aux salaires, Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires, Accord du 10 décembre 2012 relatif aux salaires, Accord du 12 décembre 2014 relatif aux salaires, Accord du 4 décembre 2015 relatif aux salaires, Accord du 25 novembre 2016 relatif aux salaires, Accord du 3 juillet 2017 relatif aux salaires, Accord du 20 juillet 2018 relatif aux salaires, Convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime, Avenant n° 1 relatif aux ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise, Avenant n° 2 relatif à certaines catégories de personnels, Barème des taux garantis annuels (TAG) applicable pour l’année 2004, Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er janvier 2005, Avenant du 6 décembre 2006 à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime, Avenant du 2 mai 2011 à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime, Avenant du 1er août 2013 à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime, Avenant du 12 mai 2014 relatif aux salaires, Avenant rectificatif du 7 octobre 2015 sur les articles 1 et 2 à l’avenant du 15 septembre 2015 à la convention collective de la métallurgie du département de la Charente-Maritime, Avenant du 15 septembre 2016 sur les rémunérations annuelle effectives garanties (RAEG), Avenant du 20 avril 2017 à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime, Avenant du 21 juin 2018 relatif à la rémunération annuelle effective garantie (RAEG) pour l’année 2018 et aux salaires minimaux hiérarchiques (SMH) à compter du 1er janvier 2019, Avenant du 16 avril 2019 à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime, Accord de branche prévoyance du 12 octobre 2005, Accord du 12 octobre 2005 sur la prévoyance, Avenant du 5 décembre 2005 sur la garantie annuelle territoriale de rémunération effective (GRE), Avenant du 5 décembre 2005 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Avenant du 5 décembre 2007 sur la garantie annuelle territoriale de rémunération effective (GRE), Avenant du 7 décembre 2007 à l’accord du 12 octobre 2005 sur la prévoyance, Avenant du 5 décembre 2007 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Avenant du 20 novembre 2008 (valeur du point) – Annexes, Avenant du 20 novembre 2008 à l’accord du 12 octobre 2005 sur la prévoyance, Avenant du 23 novembre 2010 à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes, Avenant du 30 novembre 2009 sur la garantie annuelle territoriale de rémunération effective (GRE), Avenant du 30 novembre 2009 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Avenant du 30 novembre 2009 à l’accord du 12 octobre 2005 sur la prévoyance, Avenant du 25 janvier 2011 sur la garantie annuelle territoriale de rémunération effective (GRE), Avenant du 25 janvier 2011 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Avenant du 24 janvier 2012 sur la garantie annuelle territoriale de rémunération effective (GRE), Avenant du 24 janvier 2012 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Avenant du 8 novembre 2012 sur la garantie annuelle territoriale de rémunération effective (GRE), Avenant du 24 janvier 2013 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Avenant du 24 janvier 2013 sur la garantie annuelle territoriale de rémunération effective (GRE), Accord du 24 janvier 201sur la garantie annuelle territoriale de rémunération effective (GRE), Accord du 24 janvier 2014 concernant la valeur du point et la RMH, Accord du 24 janvier 2014 modifiant l’article 45 de l’avenant « mensuels » relatif à l’indemnité de panier, Avenant du 12 septembre 2014 à l’accord du 12 octobre 2005 sur la prévoyance, Avenant du 29 janvier 2016 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Avenant du 29 janvier 2016 sur la garantie annuelle territoriale de rémunération effective (GRE), Avenant du 30 janvier 2017 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Avenant du 30 janvier 2017 sur la garantie annuelle territoriale de rémunération effective (GRE), Avenant du 7 février 2018 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Avenant du 7 février 2018 sur la garantie annuelle territoriale de rémunération effective (GRE), Avenant du 11 février 2019 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Avenant du 11 février 2019 sur la garantie annuelle territoriale de rémunération effective (GRE), Avenant du 11 février 2020 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Avenant du 11 février 2020 sur la garantie annuelle territoriale de rémunération effective (GRE), Avenant du 11 février 2020 mettant en conformité avec la loi les dispositions de l’article 62 de l’avenant « mensuels » de la convention collective de la métallurgie du Cher relatif aux congés exceptionnels pour événements de famille, Convention collective des établissements métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires du département de la Corrèze suivie des avenants « mensuels » (2 Mo), Avenant du 5 septembre 2005 à la convention collective de la métallurgie de la Corrèze (étendue par arrêté du 27.08.1984 publié au JO du 05.09.2005).
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